Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, ainsi qu'au Code civil et au Code de la consommation.

Le service Nexus est destiné principalement à des utilisateurs situés en France et en Europe.

Les présentes mentions s'appliquent au site internet accessible à l'adresse https://nexus-app.fr et aux applications mobiles Nexus (iOS et Android).

1. Éditeur

1.1 Identité de l'éditeur

• Nom ou raison sociale : LANCE FRANÇOIS
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 169 AVENUE JEAN GUITON, 17000 LA ROCHELLE, France
• Immatriculation : 988 282 208 R.C.S. La Rochelle
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23988282208

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : LANCE FRANÇOIS

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : Email de contact : contact@nexus-app.fr

1.3 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site et de l'application Nexus est soumise à des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) distinctes, accessibles depuis le site https://nexus-app.fr et depuis l'application mobile.

Les CGU précisent notamment :

• les modalités de création de compte et d'utilisation du service,
• les droits et obligations des utilisateurs,
• les conditions applicables aux éventuels abonnements payants.

L'utilisateur est invité à consulter attentivement les CGU avant toute utilisation du service. En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGU, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les modalités détaillées d'utilisation du service.

2. Hébergeur

L'hébergement du site internet https://nexus-app.fr et, le cas échéant, des données nécessaires au fonctionnement de l'application Nexus, est assuré par :

• Hébergeur : SCALEWAY
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• Site internet : https://www.scaleway.com/

3. Description du service Nexus

3.1 Nature du service

Nexus est une plateforme de mise en relation professionnelle accessible via :

• un site web : https://nexus-app.fr
• une application mobile disponible sur iOS et Android.

Le service permet la mise en relation entre :

• des profils utilisateurs (talents, étudiants, freelances, candidats, etc.),
• et des profils entreprises (sociétés qui diffusent leur culture, leurs offres et leurs besoins en talents).

3.2 Fonctionnalités principales

Sans que cette liste ne soit exhaustive, Nexus propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création de compte utilisateur.
• Création et gestion de profil professionnel détaillé (parcours, compétences, objectifs, etc.).
• Création et gestion de profil entreprise (description, culture, offres, informations d'équipe, etc.).
• Consultation et recherche de profils et d'offres.
• Système de mise en relation (demandes de lien, connexions, réseau).
• Messagerie entre utilisateurs.
• Gestion d'un portfolio (photos et vidéos de projets, médias associés).
• Éventuels abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées, notamment pour les entreprises ou pour certains profils souhaitant des options supplémentaires.

Les fonctionnalités détaillées, les conditions d'accès et les limitations éventuelles sont précisées dans les CGU du service.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments du site et de l'application Nexus, quel que soit leur format, sont susceptibles d'être protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, et notamment le Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les textes, contenus rédactionnels et descriptifs,
• les logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine,
• les images, illustrations, photographies, icônes, éléments graphiques,
• les interfaces, maquettes, chartes graphiques,
• les sons, vidéos, animations,
• les éléments techniques (codes sources, scripts, algorithmes, architectures logicielles),
• la structure de la base de données et l'organisation des informations affichées dans le service.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de LANCE FRANÇOIS ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation.

4.2 Utilisation limitée

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site ou de l'application, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LANCE FRANÇOIS, hors les cas autorisés par la loi (notamment le droit de copie privée strictement réservé à l'usage privé du copiste).

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations pourra engager la responsabilité de l'utilisateur et constituer notamment un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Marques et noms de domaine

Les marques, logos et autres signes distinctifs (notamment le nom "Nexus" et le nom de domaine "nexus-app.fr") sont la propriété de LANCE FRANÇOIS ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction ou utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles

5.1 Cadre juridique

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service Nexus sont effectués en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés,
• et, de manière générale, la réglementation applicable en matière de protection des données.

Une politique de confidentialité distincte détaille l'ensemble des traitements effectués, leurs finalités, leurs bases juridiques, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées. Les utilisateurs sont invités à la consulter attentivement.

5.2 Types de données traitées (résumé)

À titre synthétique, et sans préjudice des informations plus détaillées figurées dans la Politique de confidentialité, Nexus est susceptible de traiter notamment les catégories de données suivantes :

• Données de compte et d'identification : prénom, nom, adresse email, mot de passe (stocké de manière sécurisée, par exemple sous forme de hash), photo de profil, dates de création et de mise à jour du compte.
• Données techniques et de sécurité : identifiants techniques de l'appareil, plateforme utilisée (iOS, Android ou web), jetons de notification push, jetons de connexion (par exemple JWT) et leur date d'expiration, informations techniques liées à l'utilisation de l'application (par exemple limitations quotidiennes d'actions telles que le nombre de demandes de mise en relation), paramètres de notifications (messages, demandes de lien, connexions), journaux techniques et traces de sécurité.
• Données relatives au profil professionnel des utilisateurs : ville, description du profil, objectifs (créer ou contribuer à un projet, trouver un associé, trouver des talents, investir, développer son réseau, se former, etc.), secteurs d'activité (industries), métiers ciblés, types de travail (freelance, CDI, CDD, stage, etc.), préférences de travail (sur site, hybride, à distance), langues et niveaux, compétences (issues de tables de référence ou compétences personnalisées), disponibilité et dates de disponibilité.
• Données relatives aux profils entreprises : nom de l'entreprise, description, logo, objectif de l'entreprise sur la plateforme, date de création (année, date), taille de l'entreprise (tranche d'effectifs), ville, secteur d'activité, forme juridique, préférences de travail (sur site, hybride, à distance), type d'horaires (fixes ou flexibles) et éventuels horaires, langues utilisées, liens externes (site web, Gitlab, Github, Linkedin, X, etc.), photos de l'environnement de travail, informations sur les membres d'équipe (prénom, nom, rôle, photo).
• Données relatives au parcours, expériences, projets et études : expériences professionnelles (intitulé de poste, entreprise, ville, type de contrat, dates de début et de fin, statut actuel ou non, description, informations relatives à la rémunération si renseignées, compétences associées ou personnalisées), projets (nom, description, lien éventuel, dates, métier associé, indication de projet personnel ou non, compétences associées ou personnalisées), études (établissement, diplôme préparé, domaine, dates, description, compétences associées).
• Données de portfolio et médias : médias de portfolio (photos, vidéos), éventuels liens avec des projets, titre, nom de projet, description.
• Données de mise en relation, messagerie et interactions : messages échangés entre utilisateurs (contenu du message, date d'envoi, statut de lecture), informations relatives aux profils bloqués et blocages entre utilisateurs, signalements d'utilisateurs (rapporteur, utilisateur signalé, contenu du signalement), demandes de mise en relation (link requests) et leur statut (pending, accepted, rejected), connexions et réseau, actions d'interaction sur les profils (link ou reject), filtres de recherche enregistrés (type de public visé, ville, secteurs d'activité, métiers, compétences, types de contrat, objectifs).
• Données relatives aux abonnements et paiements : informations relatives aux abonnements utilisateurs (store d'achat, par exemple App Store, Play Store, Stripe ou autre, identifiants techniques des transactions, référence produit, statut de l'abonnement tel qu'actif, en grâce, pause, annulé, expiré, remboursé, dates de début et d'expiration, informations techniques brutes renvoyées par les stores), historique d'événements d'abonnement et journaux techniques associés.

5.3 Finalités principales des traitements

Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs et entreprises : gestion de l'inscription, de l'authentification, de la sécurisation des comptes, de la configuration du profil et des préférences de l'utilisateur.
• Fonctionnement de la plateforme : mise en relation entre utilisateurs et entreprises, gestion des profils, consultation et recherche de profils et d'offres, fonctionnement de la messagerie interne, gestion des portfolios et des contenus professionnels, gestion des filtres de recherche et des interactions.
• Sécurisation de la plateforme et lutte contre les abus : vérification et sécurisation des accès, détection et gestion des comportements frauduleux ou abusifs, blocage de comptes et de profils, gestion des signalements, application de limitations techniques (par exemple plafonds de demandes de mise en relation), prévention des atteintes à la sécurité et aux droits des utilisateurs.
• Amélioration du service : réalisation de statistiques internes anonymisées ou agrégées afin d'améliorer l'ergonomie, les performances, les fonctionnalités et la qualité du service, sans profilage marketing individuel.
• Gestion des abonnements payants et obligations légales : gestion des options payantes éventuelles, des paiements et des abonnements via les différents stores, gestion de la facturation le cas échéant, respect des obligations comptables, fiscales et légales qui s'imposent à l'éditeur.

L'éditeur ne revend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Il n'est pas mis en place de profilage marketing ni de publicité ciblée au sens de la réglementation applicable. À ce jour, il n'est pas utilisé de cookies ou traceurs à finalité publicitaire ou de suivi marketing, seulement des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (voir paragraphe "Cookies et traceurs" ci-dessous).

5.4 Bases juridiques des traitements

Selon les finalités, les traitements de données personnelles effectués via Nexus reposent notamment sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour les traitements nécessaires à la fourniture du service et à l'exécution des CGU (gestion des comptes, profils, mises en relation, messagerie, fonctionnement des portfolios, gestion des abonnements, etc.).
• L'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurisation de la plateforme, la lutte contre les abus, certaines opérations de prévention de la fraude, ainsi que la réalisation de statistiques internes de fonctionnement et d'amélioration du service, dans le respect des droits et intérêts des utilisateurs.
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : notamment en matière de facturation, de comptabilité, de gestion des demandes des autorités compétentes ou d'exercice des droits des personnes.
• Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) : pour les éventuelles communications marketing ou opérationnelles non essentielles, si elles sont mises en place ultérieurement, ainsi que pour tout traitement exigeant légalement un consentement spécifique. Dans ce cas, l'utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

5.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par ces textes, des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit d'effacement (droit à l'oubli),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d'opposition,
• droit à la portabilité des données,
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits ou poser toute question relative à la protection de leurs données en contactant l'éditeur à l'adresse suivante : contact@nexus-app.fr

Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).

Les modalités pratiques d'exercice de ces droits (justificatifs à fournir, délais de réponse, conditions d'acceptation des demandes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site https://nexus-app.fr et dans l'application Nexus.

6. Cookies et traceurs

6.1 Absence de cookies publicitaires

À ce jour, le site et l'application Nexus :

• n'utilisent pas de cookies ou traceurs à finalité publicitaire,
• ne mettent pas en œuvre de dispositifs de tracking marketing destinés à profiler les utilisateurs à des fins commerciales.

6.2 Traceurs techniques indispensables

Le service peut en revanche recourir à des traceurs techniques strictement indispensables au fonctionnement du site et de l'application, par exemple pour :

• assurer l'authentification et le maintien de la connexion,
• garantir la sécurité du service et la prévention des fraudes,
• mémoriser certains paramètres techniques ou choix de l'utilisateur,
• gérer les notifications (notamment push) et les contraintes techniques associées,
• produire des journaux techniques ou des mesures de performance internes.

Lorsque des outils de mesure d'audience anonymisée ou des traceurs supplémentaires seraient mis en place, les informations correspondantes (finalités, bases juridiques, durées de conservation, possibilités de refus ou de paramétrage) seront précisées dans la Politique de confidentialité ou dans un document spécifique (par exemple une politique de cookies), accessible depuis le site et l'application.

7. Responsabilité

7.1 Qualité et mise à jour des informations

L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site et l'application. Toutefois, les informations présentes (contenus, profils, offres, données d'entreprises, etc.) sont fournies à titre indicatif.

L'éditeur ne peut garantir :

• ni l'exhaustivité des informations publiées,
• ni leur mise à jour en temps réel,
• ni l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Les utilisateurs sont invités à vérifier toute information jugée importante et à utiliser le site et l'application avec discernement.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait du service et des informations auxquelles il accède,
• des données qu'il fournit, notamment lors de la création de son compte, de la mise à jour de son profil ou de la publication de contenus (textes, médias, etc.),
• du respect de la réglementation applicable, des droits des tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) et des CGU en vigueur.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur.

7.3 Limitation de responsabilité de l'éditeur

Dans la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par l'utilisateur, tels que pertes de profits, pertes de chance, pertes de données, préjudice d'image ou préjudice commercial,
• des perturbations, interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du service liés notamment au réseau internet, à l'hébergeur, à des maintenances techniques, à des mises à jour, à des attaques informatiques ou à des causes externes,
• des contenus publiés par les utilisateurs (profils, messages, médias, etc.), ceux-ci restant responsables de leurs contenus,
• des dommages résultant de l'utilisation de sites tiers ou de services tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le site ou l'application.

En tout état de cause, toute responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite des dispositions d'ordre public applicables, et ne saurait conduire à une exonération des obligations légales pesant sur l'éditeur.

8. Liens externes

Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services tiers, y compris des réseaux sociaux, des sites d'entreprises, des plateformes externes ou des services de paiement.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• de leur contenu (textes, images, produits, services, publicités, etc.),
• de leur fonctionnement ou de leur accessibilité,
• de leur politique de confidentialité, de la gestion de leurs cookies ou de leurs conditions d'utilisation.

L'accès à ces sites ou services tiers et leur utilisation se font sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables sur ces sites.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions ou, plus généralement, à l'utilisation du site ou de l'application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort de La Rochelle seront en principe seuls compétents.

Cette clause s'applique sous réserve :

• des dispositions d'ordre public applicables, notamment en matière de protection des consommateurs,
• des règles de compétence territoriale impératives prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile, le cas échéant.